Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3573 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 5467 5469 5470 5479 5562
Publié le 10 mai 2024 par : M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« biologique »
insérer les mots :
« , avec pour objectif l’augmentation du nombre d’exploitations en agriculture biologique, pour atteindre au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de s’assurer que les politiques d’installation-transmission favorisent le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique, avec pour objectif d'atteindre au moins 25% de surfaces en agriculture biologique en 2030.
En effet, si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation.
Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participent activement à la souveraineté alimentaire de la France en proposant une agriculture moins consommatrice en intrants et plus résiliente aux différentes crises.
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant la priorité donnée à la production agricole et alimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avec les objectifs partagés de transitions agroécologique et climatique. Il propose de spécifier la priorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques dont l’agriculture biologique compte tenu des objectifs de la planification écologique.
Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiples leviers de la viabilité économique des projets d’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la même manière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation vers plus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise. L’agroécologie et l’agriculture biologique sont la meilleure réponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et de transition écologique et climatique de la France.
Cet amendement est issu de préconisations des organisations paysannes et citoyennes expertes de l’accompagnement à l’installation-transmission agricoles (FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact), qui accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats à l'installation et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles.
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